Obligations légales

Employeurs : vos obligations dès l'embauche du 1er salarié

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Lina Evrard
· 6 min de lecture · Mis à jour en 2026

Vous venez de franchir le cap et d'embaucher votre premier salarié ? Félicitations ! Mais attention, cela s'accompagne de nouvelles responsabilités légales. Voici un rappel des principales obligations auxquelles vous devez vous conformer.

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Affichage obligatoire

Chaque employeur doit s'assurer que les informations obligatoires soient bien affichées sur le lieu de travail, dans un endroit facilement accessible (comme la salle de repos), ou mises à disposition sur un espace en ligne.

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Registres obligatoires

Registre unique du personnel

Tenez un registre contenant les informations des salariés par ordre d'embauche. Nos services peuvent vous aider à le générer sous format dématérialisé, sauf pour les stagiaires non rémunérés.

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le DUERP est un document obligatoire à mettre en place au sein de votre entreprise. Il s'agit d'un audit interne pour informer les salariés de tous les risques de santé auxquels ils peuvent faire face au travail.

⚠️ À anticiper
Le DUERP doit être tenu à disposition des salariés, du CSE (s’il existe), de l’inspection du travail et de toute personne justifiant d’un intérêt légitime. Un portail national de dépôt était prévu par la loi, mais il n’est pas encore opérationnel en 2026. En cas de DUERP manquant ou non mis à jour, l’entreprise risque une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 € (personne morale), voire 3 000 € en récidive (personne physique), ainsi qu’une amende administrative jusqu’à 4 000 € par salarié depuis juin 2026.
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Ouverture de comptes

Assurez-vous d'ouvrir des comptes auprès des organismes suivants :

  • Net-entreprises
  • OPCO (selon l'activité de votre entreprise)
  • Médecin du travail (le plus proche de l'établissement employant les salariés)
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Contrats de prévoyance et de frais de santé

Prévoyance

Obligatoire pour les salariés cadres, et selon la convention collective applicable à l'entreprise pour les salariés non cadres. Aucune dérogation d'adhésion n'est possible pour vos salariés.

Frais de santé

Chaque employeur doit proposer un contrat de frais de santé à ses salariés. Ceux-ci peuvent refuser l'adhésion sous certaines conditions.

⚠️ Point de vigilance
Les DUE (déclarations uniques d'embauche) pour les contrats de prévoyance et de mutuelle doivent obligatoirement être établies. En leur absence, et en cas de contrôle URSSAF, la part patronale des cotisations sera redressée.
Prenez ces mesures au sérieux pour éviter toute sanction et assurer un environnement de travail conforme et sécurisé pour vos salariés. Si vous avez un doute sur l'une de ces obligations, c'est précisément le type de situation où un accompagnement dédié fait la différence.
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