— ENTREPRISES ÉTRANGÈRES S'IMPLANTANT EN FRANCE

Le droit social français, expliqué dans votre langue.

Vous ouvrez une filiale ou embauchez votre premier salarié en France ? La paie des entreprises étrangères en France peut sembler difficile à comprendre quand on ne connaît pas les rouages du système français.

Après plusieurs années à accompagner les dossiers internationaux d’un cabinet comptable (succursales et bureaux de liaison d’entreprises étrangères), nous vous guidons en français comme en anglais, de l’immatriculation à la première paie.

PARCOURS D'IMPLANTATION

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Immatriculation URSSAF

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Convention collective applicable

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Premier contrat de travail

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Première paie & DSN

Un accompagnement bilingue FR / EN, pensé pour les entreprises étrangères qui s'implantent en France

À ANTICIPER

Le droit social français diffère souvent de ce à quoi vous êtes habitué

Quatre points qui surprennent le plus souvent les entreprises étrangères.

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Cotisations sociales

Charges patronales élevées par rapport à de nombreux pays : à intégrer dans le coût réel du salarié dès le budget prévisionnel. Elles se calculent sur le salaire brut et financent la protection sociale (santé, retraite, famille, chômage). Certaines réductions existent selon le niveau de salaire.

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Convention collective

Souvent obligatoire selon votre secteur d’activité, avec des règles qui s’ajoutent au code du travail. Elle dépend de l’activité principale de l’entreprise et peut prévoir, par exemple, des salaires minimums, des durées de préavis ou des avantages spécifiques qu’il faut respecter dans le contrat et sur le bulletin de paie.

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Rupture du contrat

Procédures encadrées, avec préavis et indemnités spécifiques : très différentes d’un licenciement « at will ». Un licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux et suivre une procédure précise. Il existe aussi des modes de rupture amiable, comme la rupture conventionnelle.

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Déclarations sociales

La DSN mensuelle est obligatoire auprès des organismes sociaux dès le premier salarié. Cette déclaration unique reprend les informations de paie de chaque mois et sert à calculer les cotisations. Elle suit un calendrier précis, d’où l’intérêt de la confier à un interlocuteur qui connaît les échéances.

DÉMATÉRIALISATION & RGPD

Un accompagnement à distance, sans perte de contrôle.

Que votre siège soit à Londres, New York ou Berlin, l’ensemble du parcours se fait en ligne, sur un portail sécurisé conforme au RGPD. Pour la paie de votre filiale étrangère en France, les contrats, bulletins et justificatifs de vos salariés sont échangés uniquement sur ce portail, jamais par email. Votre siège suit chaque dossier à distance, et vos équipes locales retrouvent leurs documents au même endroit.

🔒 Données hébergées en France/UE

✅ Conforme RGPD

🌍 Accompagnement à distance

Échanges et validation en ligne, en français ou en anglais

Reporting régulier adapté à votre maison-mère

Archivage numérique conforme aux durées légales françaises

Un point de contact unique

— ÉTAPE PAR ÉTAPE

La paie des entreprises étrangères en France : votre parcours d’implantation

Cinq étapes claires, du premier contact à votre paie récurrente.

Diagnostic

Analyse de votre projet d'implantation et de vos obligations spécifiques.

Immatriculation

Enregistrement auprès de l'URSSAF et des organismes sociaux compétents.

Cadre social

Identification de la convention collective et rédaction des contrats.

Première paie

Établissement du premier bulletin et des déclarations sociales (DSN).

Suivi continu

Gestion récurrente de la paie et veille réglementaire, en continu.

CE QUE VOUS GAGNEZ

Une implantation sans zone d'ombre

Un interlocuteur bilingue et dédié

Un contact unique, capable d’échanger en anglais avec votre siège et en français avec vos équipes locales. Vous n’avez pas à réexpliquer votre dossier à chaque échange : la même personne connaît votre projet, vos salariés et vos échéances.

Une expertise du droit social français

Nous traduisons la complexité réglementaire en obligations claires, sans risque de contresens. Convention collective, contrat de travail, cotisations, déclarations sociales : chaque règle vous est expliquée dans votre langue, avec ce qu’elle change concrètement pour votre entreprise.

Un accompagnement à l'implantation

De l’immatriculation à la première paie, nous vous guidons pas à pas dans les démarches françaises. Une fois la première paie établie, nous poursuivons avec le suivi mensuel : bulletins, DSN et veille sur les évolutions réglementaires.

Implantez-vous en France, sans mauvaise surprise.

Échanges 20 minutes pour comprendre votre situation, sans engagement.

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